Les formalités AdministrativeS

Dès que possible

Aussitôt le décès
Le certificat de décès :

Le décès doit être constaté par un médecin qui délivre un certificat de décès. Cette démarche a pour but de vérifier que la mort est due à une cause naturelle ou de prévoir des mesures dans le cadre de la préservation de l'hygiène publique en cas de décès dû à une maladie contagieuse.

ATTENTION : les mentions portées par le médecin sur le constat sont très importantes pour le respect des volontés du défunt ou de vos souhaits personnels. Sauf obstacle sanitaire particulier (maladies contagieuses, état du corps), le médecin doit autoriser le transport du corps avant mise en bière, les soins d'hygiène et de présentation du corps ou la crémation...

Dans les 48 heures
La déclaration de décès :

La déclaration de décès doit être faite dans les 48 heures après le décès à la mairie du lieu de décès. Elle peut être faite par n'importe qui ayant pouvoir (une entreprise du réseau FUNÉPLUS est habilitée pour ce faire). Il est nécessaire de présenter au moins une pièce d'identité du défunt : le livret de famille étant généralement la pièce la plus demandée puisqu'il recueille tous les éléments d'état civil du défunt.

Les autres démarches

Dans la semaine
  • Prévenir l'employeur ou Pôle Emploi
  • Prévenir l'Assurance Maladie
  • Prévenir la mutuelle
  • Prévenir les organismes financiers (banques, caisses de retraite, sociétés de crédit)
Dans le mois
  • Prévenir les caisses de retraite

  • Prévenir la CAF

  • Prévenir les assurances
Dans les 3 mois et plus
  • Prévenir le centre des impôts
  • Prévenir le bailleur ou le syndic
  • Prévenir EDF, GDF, Cie des Eaux, Télécom et les autres titulaires d'abonnement